Politique de Confidentialité
Sites Web et applications mobiles/Internet
En nous soumettant vos données personnelles, vous serez considéré comme ayant accordé votre autorisation - si nécessaire et le cas échéant - eu égard aux divulgations visées dans la présente politique de confidentialité.
Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'opposition à communication et de suppression des informations vous concernant sur simple demande à : Sultane & Pacha, ayant son siège en Belgique 4, Grande Triperie, Bergen, 7000 Belgique.
Sur quoi porte la présente politique de confidentialité ?
La présente politique de confidentialité a pour objectif de vous exposer le mode d'utilisation de vos informations personnelles qui sont collectées lorsque vous visitez l'un de nos sites Web ou l'une de nos applications mobile/Internet.
La présente politique de confidentialité s'applique à la majorité de nos sites Web et applications mobiles/Internet. Toutefois, dans certains cas, il peut être nécessaire de mettre en place une politique de confidentialité légèrement différente. Lorsqu'un site Web ou une application mobile/Internet SULTANE & PACHA dispose d'une politique de confidentialité différente, il sera clairement indiqué que cette politique de confidentialité diffère de la présente politique de confidentialité générale de SULTANE & PACHA.
Lorsque vous parcourez les sites Web et applications mobiles/Internet SULTANE & PACHA., nous vous invitons à consulter la politique de confidentialité de chaque site Web et applications que vous visitez ou utilisez, et vous invitons donc à ne pas supposer que la présente politique de confidentialité s'applique à tous les sites Web et applications mobiles/Internet SULTANE & PACHA..
Objectifs de la collecte de vos données
Nous collectons et utilisons des informations personnelles, en vous en informant préalablement et avec votre autorisation, afin de vous fournir plus efficacement les services ou les informations requis(es). Nous pourrions par conséquent collecter vos informations à caractère personnel lorsque vous :
· Utilisez des produits et services de SULTANE & PACHA., ou dans le cadre de l'exploitation de ces derniers ;
· donnez à SULTANE & PACHA. l'autorisation d'utiliser lesdites informations à caractère personnel (« opt-in ») ;
· répondez à nos demandes (SMS, courriels, questionnaires, enquêtes, etc …) ;
interagissez avec les sites Web ou applications mobiles/Internet de Digicel tels que la soumission d'un formulaire de demande, la fourniture d'un formulaire d'enquête, l'utilisation de services en ligne ;
participez sur les pages des médias sociaux de SULTANE & PACHA. tels que Facebook ou Instagram ;
participez à des événements, des programmes de fidélisation ou de promotion de SULTANE & PACHA ;
fournissez des informations aux centres d'appels du Service Clients de SULTANE & PACHA, ou auprès de tout tiers dans le cadre de la souscription ou l'exécution des produits et services de SULTANE & PACHA (en points de vente, en agences clients, etc …).
Afin d'optimiser nos services, nous pouvons souhaiter utiliser vos données personnelles à des fins de marketing direct. Nous respectons la confidentialité et la protection de vos informations, et n'utiliserons par conséquent vos données personnelles qu'à cette fin uniquement. Cette utilisation de vos données personnelles à des fins de marketing direct fera l'objet d'une information préalable et, si nécessaire, du recueil de votre autorisation préalable.
De plus, si, à tout moment, vous souhaitez que nous arrêtions d'utiliser vos informations aux fins ci-dessus quelles qu'elles soient, vous pouvez nous contacter librement ainsi qu'il est indiqué en préambule des présentes. Nous arrêterons d'utiliser vos informations auxdites fins dans les plus brefs délais.
En outre, les données personnelles collectées peuvent être (occasionnellement) transférées à des tiers sélectionnés, qui peuvent se situer en dehors de l'Espace Économique Européen (« EEE ») dans le cadre des services qui vous sont proposés à travers nos sites Web et applications mobiles/Internet. A titre d'exemple, cette situation peut survenir si l'un de nos serveurs se situe dans un pays en dehors de l'EEE ou si l'un de nos prestataires de services se situe dans un pays en dehors de l'EEE.
Un tel transfert ne pourra être effectué par SULTANE & PACHA qu'en parfait respect des dispositions légales et réglementaires en la matière, et notamment de la Loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978 modifiée.
Lesdits tiers n'utiliseront vos informations personnelles à aucune fin autre que celles que nous avons convenues avec ces derniers et qui vous ont été indiquée.SULTANE & PACHA demande auxdits tiers de mettre en œuvre des niveaux de protection suffisants pour préserver la confidentialité et la protection de vos informations personnelles.
Nous respectons vos informations personnelles et nous prendrons, par conséquent, des mesures pour nous assurer que vos droits au respect de la vie privée continuent d'être protégés si nous transférons ainsi vos informations en dehors de l'EEE. De plus, si vous utilisez nos services lorsque vous vous trouvez en dehors de l'EEE, vos informations peuvent être transférées en dehors de l'EEE afin de vous fournir lesdits services.
Sous réserve des dispositions de la présente politique de confidentialité, nous ne divulguerons aucune information personnellement identifiable sans votre autorisation, à moins que nous y soyons légalement habilités ou tenus (par exemple, si nous y sommes tenus de par une procédure judiciaire ou dans le cadre de réquisitions ou interceptions légales).
Nous tenons à vous assurer que nous n'utiliserons vos informations à aucune desdites fins si vous avez indiqué que vous ne souhaitez pas que nous utilisions ainsi vos informations lorsque vous nous les avez soumis, ou ultérieurement.
Informations collectées
Les informations à caractère personnel pouvant être recueillies par SULTANE & PACHA comprennent les informations suivantes (cette liste n'étant toutefois pas limitative) :
- informations de contact (comme le nom, l'adresse, l'adresse électronique et le numéro de téléphone)
- informations d'identification (telles que le numéro d'identification du passeport, numéro d'immatriculation fiscale ou numéro de sécurité sociale, permis de conduire, date de naissance)
- informations démographiques (tels que l'âge, la gamme d'âge, l'état matrimonial, le sexe)
- photographies (le cas échéant)
- informations spécifiques au produit (comme préférence, groupe fermé d'utilisateurs, liste des personnes vous ayant parrainé pour la souscription du service, limite de crédit de communications …)
- informations bancaires
- informations de compte de service (telles que les soldes des comptes, historique des transactions, informations de crédit, de facturation, points de fidélité)
Confidentialité
SULTANE & PACHA garantit la confidentialité de vos informations, de quelque nature qu'elles soient, écrites ou orales, dont elle a connaissance et s'interdit de les communiquer, vendre, échanger, transférer ou partager avec des tiers, sous réserve des dispositions de la présente Politique de Confidentialité.
Cet engagement de confidentialité ne s'applique pas aux informations :
- que la loi, la réglementation applicable ou une décision de justice obligerait à divulguer ;
- nécessaires pour répondre à des besoins d'obligations légales (réquisitions ou interceptions judiciaires) ;
- échangées avec des instituts de sondages, d'étude de marché et/ou avec des sociétés partenaires à des fins d'étude ou de promotion (hors courrier électronique);
- échangées avec nos filiales et sociétés affiliées au Groupe SULTANE & PACHA.
Les tiers ci-dessus énoncés doivent, dans tous les cas, convenir à un strict respect des engagements de confidentialité exigés par SULTANE & PACHA, et à n'utiliser vos informations à caractère personnel que pour les seules fins pour lesquelles elles ont été divulguées.
Transfert de données
Digicel s'assurera que le transfert de toute donnée à caractère personnel s'effectue en conformité avec les lois et règlements applicables en la matière, et notamment dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.
Toutefois, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet de SULTANE & PACHA déclare accepter les caractéristiques et limites de l'Internet, dont il reconnaît notamment avoir une parfaite connaissance de la nature, et notamment de son caractère non sécurisé. Il appartient ainsi à chaque utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre les risques d'intrusion ou de contamination par des virus, et de procéder aux sauvegardes nécessaires. De même, tout utilisateur de sites Web et applications mobiles/Internet de SULTANE & PACHA reconnaît être informé que l'intégrité, l'authentification et la confidentialité des informations, fichiers et données de toute nature qu'il souhaite échanger sur le réseau Internet ne peuvent être garantis sur ce réseau, qui est hors du contrôle deSULTANE & PACHA.
Conservation de vos données personnelles
Digicel peut conserver certaines données personnelles pendant une période de temps spécifique, qui ne pourra toutefois excéder les durées maximales de conservation prévues par les lois et règlements applicables en la matière.
Sécurité de vos données personnelles
Nous accordons une grande importance à vos informations personnelles et nous nous engageons par conséquent à garantir un niveau de protection suffisant. Dans cette optique, nous avons mis en œuvre une technologie et des politiques visant à protéger votre confidentialité contre tout accès non-autorisé et usage abusif et nous actualiserons lesdites mesures au fil de l'évolution de la technologie, selon les besoins.
Nous vous rappelons cependant que malgré nos engagements de garantir un niveau de protection suffisant au regard de la confidentialité de vos informations personnelles, aucun système de sécurité ne peut toutefois prévenir les failles de sécurité potentielles, notamment du fait des caractéristiques et limites de l'Internet.
Politique relative aux cookies
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SITES INTERNET / APPLICATIONS MOBILES DE TIERS - RECOMMANDATIONS
NOUS VOUS CONSEILLONS DE LIRE ATTENTIVEMENT LES CONDITIONS D'UTILISATION DES APPLICATIONS ET DES SITES TIERS SUR LESQUELS VOUS SURFEZ.
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Modifications apportées à la présente Politique de Confidentialité
SULTANE & PACHA pourra périodiquement apporter des modifications à la présente politique de confidentialité. Si nous apportons toute modification importante à la présente politique de confidentialité et à la manière dont nous utilisons vos données personnelles, nous afficherons lesdites modifications sur la présente page et nous nous efforcerons de vous signaler toute modification importante. SULTANE & PACHA vous invite à consulter régulièrement cette politique de confidentialité.
Informations sur la société :
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Immatriculée à la banque des entreprises en Belgique
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